Déposée par voie électronique le 12 août 2013 par la Société Anonyme (SA) INTER SERVICES BATIMENT ISERBA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACORGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-36 du 6 septembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTER SERVICES BATIMENT ISERBA domicilié(e) 8, avenue Eugène Hénaff - 69120 - VAULX EN VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 526 393 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque ACORGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026447.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACORGAZ est expirée depuis le 12 août 2023.
INTER SERVICES BATIMENT ISERBA a également déposé les autres marques suivantes : UNICIA , HOPTIGAZ
INTER SERVICES BATIMENT ISERBA, Société Anonyme - 8, avenue Eugène Hénaff - 69120 - VAULX EN VELIN - France - SIREN 314526393
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Inscription le 1 octobre 2014 - Changement de dénomination n°632388 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-10-01
Inscription le 12 novembre 2018 - Changement d'adresse n°738186 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-12
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires, tous ces produits et installations fonctionnant au gaz ;
Service de gestion d'affaires administratives et commerciales pour les entreprises industrielles et commerciales de prestations de services divers. Services de gestion centralisés d'affaires administratives et commerciales pour les entreprises industrielles et commerciales des interventions de divers prestataires de services ;
Services d'installation, de raccordement, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installations fonctionnant au gaz.
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